Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Millau (AVEYRON)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une transformation majeure.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Millau ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être produit au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet chaque année au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de Millau pour vos diagnostics déchets PEMD 

Implantés sur Millau, nous intervenons sur tout le département AVEYRON, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Rodez, Saint Affrique, Onet le Château, Decazeville, Villefranche de Rouergue, ...,.

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