Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Millau (AVEYRON)
Quand réaliser un constat plomb avant démolition ?
Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.
Si le rapport est positif, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi adapter des procédures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
- A l'achèvement des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Rapport plomb avant travaux :
Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 01/01/1949 est tenu de fournir un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.
Rapport plomb après travaux :
Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :
vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.
Textes réglementaires
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition