RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Millau (AVEYRON)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Millau

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Millau (AVEYRON) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Millau (AVEYRON)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Millau

L'obligation pour le donneur d'ordre de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Millau est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Millau

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Millau

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Millau (AVEYRON)

amiante avant travaux Millau

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Millau 12100 - AVEYRON ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Millau

 

risques amiante Millau

Installé sur Millau , nous pouvons intervenir sur tout le département AVEYRON, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Onet le Château, Villefranche de Rouergue, Saint Affrique, Rodez, ...,

Amiante Millau