RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Millau (AVEYRON)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Millau

Pourquoi  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Millau (AVEYRON) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Millau (AVEYRON)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Millau

La nécessité pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Millau est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Millau

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Millau

Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Millau (AVEYRON)

amiante avant travaux Millau

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Millau 12100 ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Millau

 

risques amiante Millau

Installé sur Millau , nous intervenons sur tout le département AVEYRON, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Capdenac Gare, Decazeville, Rodez, Aubin, Saint Affrique, ...,

Amiante Millau