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RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Millau (AVEYRON)
Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Millau (AVEYRON) ?
Repérage Amiante avant travaux sur Millau (AVEYRON)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Millau est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ? voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Millau (AVEYRON)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Millau AVEYRON ?
ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Millau , nous intervenons sur tout le département AVEYRON, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Rodez, Decazeville, Aubin, Espalion, Villefranche de Rouergue, Saint Affrique, Onet le Château, Capdenac Gare, ...,
