RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Millau (AVEYRON)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Millau

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Millau (12100) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Millau (12100)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Millau

L'obligation pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Millau est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Millau

Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Millau

 

 

Textes réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Millau (12100)

amiante avant travaux Millau

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Millau AVEYRON ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Millau

 

risques amiante Millau

Installé sur Millau , nous pouvons intervenir sur tout le département AVEYRON, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Saint Affrique, Villefranche de Rouergue, Aubin, Decazeville, Onet le Château, Rodez, ...,

 

 

Amiante Millau