Diagnostic gestion déchets sur Millau (AVEYRON)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Millau

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Millau ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à ADEME qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'ADEME, sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Millau pour vos diagnostics gestion déchets

Installés sur Millau, nous pouvons intervenir sur tout le département AVEYRON, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Decazeville, Onet le Château, Villefranche de Rouergue, Aubin, Saint Affrique, Rodez, ...,