Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Millau (AVEYRON)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Millau

Quand effectuer un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Millau ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m2
  • Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à ADEME qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention autour de Millau pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Millau, nous pouvons intervenir sur tout le département AVEYRON, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Saint Affrique, Rodez, Aubin, Decazeville, Villefranche de Rouergue, Capdenac Gare, Onet le Château, ...,