Votre Diagnostics DPE sur Millau (AVEYRON)

Diagnostic de Performance énergétique à Millau

Le Diagnostics DPE est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de son classement énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en chiffres sur Millau

Sur Millau la moyenne d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 188 kWhEP/m².an et de 26 kgeqCO2/m².an :

DPE AVEYRON
diagnostic performance énergétique Millau
DPE Millau
diagnostic performance énergétique AVEYRON

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Millau, avec 175 kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre 209 kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 18 DPE dans notre base de données au 21/09/2018 02:04:12 sur Millau)

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le Diagnostics DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Qui doit faire réaliser le DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du bien ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite diagnostic de Performance énergétique, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des DPE d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des diagnostiqueurs ASE certifiés avec mention pour vos DPE tertiaires proche de Millau.

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

Pour mesurer la performance énergétique d'un bien immobilier, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique par an du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du diagnostic de Performance énergétique?

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques de la construction ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles issues de ces consommations,

  • L'estimation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'estimation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du du bien ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité du diagnostic DPE ?

La durée de validité d'un DPE est de dix ans ans

Comment est-on informé de son existence ?

Joint au contrat

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • Au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.

  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

  • contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et mentionner l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du diagnostic DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acheteur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du prix de la transaction ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Energétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

DPE aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du montant du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le diagnostiqueur

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE , l'éventuel acheteur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à l'organisme qui l'a certifié

Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Energétique ?

Le DPE est obligatoire sur Millau sauf pour :

  • les bâtiments non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les biens individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Millau pour la réalisation du diagnostic DPE

Implanté sur Saint affrique, nous intervenons sur tout le département AVEYRON, pour réaliser des Diagnostics de Performance Energétique. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Decazeville, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Rodez, Saint Affrique, ..., Creissels, Aguessac, Paulhe, Compeyre, Rivière sur Tarn, La Cresse, Lapanouse de Cernon, La Bastide Pradines, Verrières, Saint Georges de Luzençon, Comprégnac, Sainte Eulalie de Cernon, La Cavalerie, ...

Actu dpe : Un diagnostiqueur sur six ne transmet pas ses DPE !

Depuis le 1er juin 2013, les diagnostiqueurs ont transmis près de 800 000 DPE à la base de données de l’Ademe. Mais 17% des professionnels pourtant certifiés DPE, semblent ne pas participer à la collecte. En savoir plus...

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