RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Millau (AVEYRON)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Millau

Pourquoi  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Millau (AVEYRON) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Millau (AVEYRON)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Millau est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté décrit les règles de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à effectuer en cas d’impossibilité d'effectuer le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Terminé le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans identifier la provenance des matériaux présents dans son habitation.

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Cadre réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Millau (AVEYRON)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Millau 12100 ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Millau , nous intervenons sur tout le département AVEYRON, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Rodez, Saint Affrique, Decazeville, Capdenac Gare, Aubin, ...,

Tout savoir sur l'arrêté en vidéo