Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Millau (AVEYRON)

Plomb démolition à Millau

Pourquoi un diagnostic plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la période de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors mettre en place des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau contrôle après Travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d' un local construit avant le 01 janvier 1949 doit de faire un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Repérage plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Textes juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

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