Diagnostic gestion déchets démolition sur Millau (AVEYRON)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Millau

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Millau ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce document à l'ADEME qui présente une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Millau pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Millau, nous intervenons sur tout le département AVEYRON, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Rodez, Saint Affrique, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Decazeville, ...,