Diagnostic gestion déchets démolition sur Millau (AVEYRON)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Millau

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Millau ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'ADEME qui présente une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à ADEME, sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention prés de Millau pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Millau, nous pouvons intervenir sur tout le département AVEYRON, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Rodez, Aubin, Villefranche de Rouergue, Decazeville, Onet le Château, Saint Affrique, ...,