Termites : votre diagnostic sur Millau (AVEYRON)

Diagnostic Termite à Millau

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi un diagnostic de recherche des termites?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des désordres conséquents dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des habitations mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste le diagnostic termite?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie le bâtiment en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département AVEYRON (Decazeville, Onet le Château, Aubin, Saint Affrique, Villefranche de Rouergue, Millau, Rodez, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites AVEYRON

Quelle validité pour un état termite sur Millau ?

La validité de l'état termite est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Millau pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Implanté sur Saint affrique, nous couvrons tout le département AVEYRON, pour la réalisation des états relatif à la présence de termites. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Saint Affrique, Onet le Château, Rodez, Villefranche de Rouergue, Decazeville, Aubin, ..., Creissels, Aguessac, Paulhe, Compeyre, Rivière sur Tarn, La Cresse, Lapanouse de Cernon, La Bastide Pradines, Verrières, Saint Georges de Luzençon, Comprégnac, Sainte Eulalie de Cernon, La Cavalerie, La Roque Sainte Marguerite, Boyne, Mostuéjouls, Saint Rome de Cernon, Saint Laurent de Lévézou, ...

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Nuage d'expression

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