Spécialiste du diagnostic Termite sur Millau (AVEYRON)

Diagnostic Termite à Millau

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi un rapport de diagnostic termite?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des habitations mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

un état termite répond donc à un problème de sécurité des habitations.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette recherche identifie le bâti en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département AVEYRON (Rodez, Saint Affrique, Millau, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Aubin, Decazeville, Capdenac Gare, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites AVEYRON

Quelle validité pour un diagnostic termite sur Millau ?

La durée de validité de l'état termite est de six mois.

Quelles conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Millau pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Installé sur Saint affrique, nous couvrons tout le département AVEYRON, pour la réalisation des rapports de diagnostic termite. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Decazeville, Saint Affrique, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Rodez, Capdenac Gare, Aubin, ..., Creissels, Aguessac, Paulhe, Compeyre, Rivière sur Tarn, La Cresse, Lapanouse de Cernon, La Bastide Pradines, Verrières, Saint Georges de Luzençon, Comprégnac, Sainte Eulalie de Cernon, La Cavalerie, La Roque Sainte Marguerite, Boyne, ...

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Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Millau

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