Votre Diagnostics DPE sur Decazeville (AVEYRON)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

DPE à Decazeville

Le diagnostic de performance énergétique en quelques chiffres sur Decazeville

Sur Decazeville la moyenne d'un DPE est de 242 kWhEP/m².an et de 54 kgeqCO2/m².an :

DPE AVEYRON
diagnostic performance énergétique Decazeville
DPE Decazeville
diagnostic performance énergétique AVEYRON

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Decazeville, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

 

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du logement ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement  et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Autres cas d’utilisation :

-       Vente ou location d’un bâtiment tertiaire

-       Livraison d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)

-       Pour affichage public dans les ERP (Établissements Recevant du Public) de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est utilisé par un service public

-       Pour la gestion d’un centre commercial.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un professionnel certifié. 

 

10 points à retenir - Nouveau DPE

Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?

Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.

Pour mesurer le DPE d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du logement sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact à l'année de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du DPE

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques de la construction ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),
  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
  • l'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
  • l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
  • le classement du bâtiment ou partie de bien immobilier en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
  • des préconisations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

 

[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la mise en place d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :

 

·       Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023

·       Classés en E* à partir du 1er janvier 2025

·       Classés en D* à partir du 1er janvier 2034

-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire

Particularité du DPE collectif à l'immeuble

Le DPE est indispensable pour l’exploitation d’un ensemble de logements d’habitation pris dans son entièreté (copropriété ou monopropriété) en réalisant un DPE de l’immeuble entier : 

  • à commencer du premier janvier deux milles vingt-quatre pour les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans disposition de volume de logements ; 
  • à commencer du premier janvier deux milles vingt-cinq pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété de cinquante à deux-cent lots ;
  • à commencer du premier janvier deux milles vingt-six pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum cinquante lots.

Dans certaines circonstances (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement faisable de accomplir les Diagnostics de Performance Énergétique de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du DPE de l’immeuble entier.


Ceci permet potentiellement des économies d’échelle sur la production de vos Diagnostics de Performance Énergétique (à confirmer par une analyse technique préliminaire de votre bien).
Attention, les Diagnostics de Performance Énergétique pour chaque bien doivent être mis en place dans les 30 jours qui suivent la production du DPE collectif !

[Bon à savoir] ! Afin d’anticiper les interdictions de locations si votrelogement est trop énergivore, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un diagnostic énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires d’avoir,  un support pertinent pour pour effectuer des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et dérouler un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

DPE collectif

Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique ?

La durée de validité légale du Diagnostic de Performance Énergétique est de 10 ans.

Comment est-on informé de sa réalisation ?

Annexion au contrat

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.
  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Une obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

  • contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les dimensions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet.
  • et/ou rappeler uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée du commentaire "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans les revues immobilières.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence de DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du montant de la transaction ;
  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

Les textes ne prévoient aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du montant du loyer ;
  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] 

Interdiction d’augmentation des loyers

Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (la plus mauvaise dans le DPE n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové au préalable.

 

Interdictions de louer

Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :

• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23

• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28

• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34

 

Pour le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE, le possible acquéreur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à la société qui l'a certifié.

passoires energetiques interdites a la location

Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le DPE est obligatoire sur Decazeville sauf pour :

  • les constructions non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les biens individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Decazeville pour la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique

Installé sur Decazeville, nous couvrons tout le département AVEYRON, pour réaliser des DPE. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Capdenac Gare, Rodez, Onet le Château, Saint Affrique, Villefranche de Rouergue, Millau, Aubin, ..., .

 

Consulter la page du catalogue

Fiche catalogue DPE AC Environnement

En savoir plus

-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?

-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?