Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Decazeville (AVEYRON)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Decazeville

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Decazeville ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à ADEME qui transmet tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à ADEME, sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Decazeville pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Decazeville, nous couvrons tout le département AVEYRON, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Millau, Rodez, Aubin, Saint Affrique, Capdenac Gare, Villefranche de Rouergue, Espalion, Onet le Château, ...,