Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Decazeville (AVEYRON)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Decazeville

Quand fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront alors préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 est tenu de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

 

 

Diagnostic plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition