Quelle est la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Millau (AVEYRON) ?

Vous vivez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation incontournable mais contraignante pour votre entreprise ? Nous allons vous aider à faire de cette contrainte un facteur clé de votre performance.

Respecter la sous-section 4 amiante du Code du Travail exige des efforts certains pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

A ce titre, ASE vous guide pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec ASE développez-vous sans risque, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

ASE  vous conseille pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en vous aidant à activer les bons leviers pour votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

• ACCÉDEZ À DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
• RENDEZ VOS ÉQUIPES PLUS COMPÉTENTES, plus responsables, plus motivées.
• PROTÉGEZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
• immédiat et durable.

Qui est visé par la réglementation amiante SS4 à Millau ?

L’offre SS4 d'ASE concerne toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail concerne toutes les grandes sociétés, PME et artisans, dont les interventions (travaux) sur des bâtiments, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de favoriser l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail demande aux grandes entreprises, PME et artisans de réaliser leur évaluation du risque amiante et d’initier tout un processus de prévention du risque amiante, implicant des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont aujourd’hui loin d’être toutes fonctionnelles dans l’intégration du risque amiante dans leur processus de gestion des risques professionnels. Compte tenu du sujet complexe de la réglementation amiante, nombre de ces entreprises sont soit mal organisées, soit pas du tout organisées.                                                                         

Pourquoi faire un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d' ASE concerne aussi tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui gèrent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA maîtrise le besoin lié au projet, réalise  le cahier des charges du projet de travaux et fait exécuter  l’opération par des entreprises.

Elle vise également les :

• Bailleurs sociaux
• Collectivités territoriales
• Administrations
• Services publics (APHP, DREAL, etc.)
• Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font accomplir leurs travaux via une action réglementée de marché public. Ce qui nécessite et précise des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’associer ces critères dans le DCE, et de confirmer que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, imposent bien ces critères.

ASE conseille les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Millau

En matière de risque amiante en sous-section 4, ASE intervient aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur la totalité du projet du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

ASE effectue un audit de l'état de la prévention du risque amiante au sein de votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

ASE vous conseille pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

ASE vous guide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et effectue les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

ASE vous accompagne pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

Formation amiante Sous-section 4

ASE réalise pour vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

ASE s’occupe de rédiger pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et tous les documents associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Définition des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Choisissez nos packs Sous-section 4 pour booster vos performances business à Millau

Pour confirmer votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous conseiller sur des offres plus avantageuses financièrement, ASE vous invite à tester des formules packs.

En choisissant votre pack, vous choisissez d’être performant : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes  

Ce pack comprend :

• Formation amiante SS4 de vos équipes
• Choix des APR, EPI
• Fit test

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers en parfaite conformité  

Ce pack comprend :

• Définition des modes opératoires (MODOP)
• Chantiers tests
• Gestion des déchets amiante

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour développer votre business 

Ce pack comprend :

• Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
• Procédures et rédaction juridique du DUER
• Établissement documentaire

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par ASE

Ce pack comprend 

• 100 % des prestations
• 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail