Diagnostic gestion déchets démolition sur Rodez (AVEYRON)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Rodez ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à l'ADEME qui transmet chaque année au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention prés de Rodez pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Rodez, nous pouvons intervenir sur tout le département AVEYRON, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Millau, Villefranche de Rouergue, Saint Affrique, Onet le Château, ...,