Diagnostic gestion déchets sur Rodez (AVEYRON)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Rodez ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques localisant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention prés de Rodez pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Rodez, nous couvrons tout le département AVEYRON, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Millau, Saint Affrique, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, ...,