Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Rodez (AVEYRON)
Quand fournir un repérage plomb avant démolition ?
Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.
Si le contrôle contient du plomb, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
- A la fin des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Dossier plomb avant travaux :
Le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 doit de faire un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à faire.
Dossier plomb après travaux :
Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :
inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.
Textes juridiques
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition