Diagnostic gestion déchets démolition sur Espalion (AVEYRON)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Espalion ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à l'ADEME, sur un site internet dédié.

Zone d'intervention autour de Espalion pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Espalion, nous couvrons tout le département AVEYRON, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Millau, Villefranche de Rouergue, Decazeville, Saint Affrique, Rodez, Onet le Château, ...,