Diagnostic gestion déchets sur Aubin (AVEYRON)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Aubin ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à l'ADEME qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention prés de Aubin pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Aubin, nous intervenons sur tout le département AVEYRON, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Millau, Onet le Château, Saint Affrique, Rodez, Decazeville, Villefranche de Rouergue, ...,