RAT ou Amiante avant Travaux sur Aubin (AVEYRON)
Pourquoi effectuer un repérage amiante avant travaux à Aubin (AVEYRON) ?
Amiante avant travaux sur Aubin (AVEYRON)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de produire un Amiante avant Travaux sur Aubin est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Aubin (AVEYRON)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aubin 12110 - AVEYRON ?
ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Aubin , nous pouvons intervenir sur tout le département AVEYRON, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Rodez, Millau, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Saint Affrique, ...,