Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Luc (AVEYRON)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets démolition, a rendu obligatoire le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Luc ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'ADEME qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web dédié.

Zone d'intervention prés de Luc pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implantés sur Luc, nous intervenons sur tout le département AVEYRON, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Millau, Decazeville, Onet le Château, Saint Affrique, Villefranche de Rouergue, Rodez, ...,