Diagnostic gestion déchets démolition sur Decazeville (AVEYRON)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Decazeville ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Les immeubles ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente une fois par an au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à ADEME, sur un site internet dédié.

Zone d'intervention autour de Decazeville pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Decazeville, nous couvrons tout le département AVEYRON, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Aubin, Rodez, Onet le Château, Millau, Villefranche de Rouergue, Capdenac Gare, Saint Affrique, ...,