
RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Villefranche de Rouergue (AVEYRON)

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Villefranche de Rouergue (12200) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Villefranche de Rouergue (12200)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Villefranche de Rouergue est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Villefranche de Rouergue (12200)
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Villefranche de Rouergue ?
ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Villefranche de Rouergue , nous couvrons tout le département AVEYRON, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Decazeville, Saint Affrique, Millau, Onet le Château, Rodez, Aubin, ...,