Nos équipes interviennent à Espalion (12500)
depuis l'agence de Millau.
01Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?
Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bien ou une rénovation dense.
Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.
le but premier de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de modérer aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.
02Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur Espalion ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :
- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ; ou au-delà,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- mais encore si le bien a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
03Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic PEMD ?
Étape 1
Il vous faut savoir si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD. Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l’issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d’ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l’être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d’ouvrage transmet ce formulaire au CSTB qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l’application du diagnostic PEMD.
Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
04Secteur d’intervention autour de Espalion pour vos diagnostics déchets PEMD
Installés sur Espalion, nous couvrons tout le département de l’Aveyron, pour réaliser des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue, Onet-le-Château, Saint-Affrique, Decazeville, …,Creissels, Aguessac, Paulhe, Compeyre, Saint-Georges-de-Luzençon, Comprégnac, La Cresse, Rivière-sur-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite, Lapanouse-de-Cernon.
Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Champ d'application
Opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur une surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m², ou sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses.
Textes applicables
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article 51 ; code de la construction et de l'habitation, articles L126-34 et L126-35 ; décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 ; arrêté du 26 mars 2023
Réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis et la passation des marchés de travaux.
Identifie en priorité les produits, équipements et matériaux réemployables.
Indique les filières de réemploi ou de valorisation et les analyses complémentaires à prévoir.
Précise les modalités d'élimination lorsque la valorisation est impossible.
Formulaire de récolement transmis dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 9 janvier 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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