Diagnostic gestion déchets sur Onet le Château (AVEYRON)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets ?

déchets, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Onet le Château ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire à ADEME qui présente chaque année au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Onet le Château pour vos diagnostics gestion déchets

Installés sur Onet le Château, nous intervenons sur tout le département AVEYRON, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Aubin, Villefranche de Rouergue, Rodez, Millau, Saint Affrique, Decazeville, ...,