Diagnostic gestion déchets démolition sur Capdenac Gare (AVEYRON)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Capdenac Gare ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'ADEME qui communique une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à l'ADEME, sur un site internet dédié.

Zone d'intervention prés de Capdenac Gare pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Capdenac Gare, nous intervenons sur tout le département AVEYRON, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Rodez, Saint Affrique, Villefranche de Rouergue, Decazeville, Onet le Château, Millau, ...,