Diagnostic gestion déchets sur Capdenac Gare (AVEYRON)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

déchets, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets sur Capdenac Gare ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m²
• Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport à l'ADEME qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention prés de Capdenac Gare pour vos diagnostics gestion déchets

Installés sur Capdenac Gare, nous couvrons tout le département AVEYRON, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Decazeville, Onet le Château, Aubin, Rodez, Villefranche de Rouergue, Espalion, Saint Affrique, Millau, ...,