Diagnostic gestion déchets sur Rodez (AVEYRON)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Rodez ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire à ADEME qui communique chaque année au minsitére de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention prés de Rodez pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Rodez, nous couvrons tout le département AVEYRON, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Aubin, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Saint Affrique, Decazeville, Millau, ...,