Votre expertise à Pont-Sainte-Marie (10150) — Aube. Un interlocuteur unique, des rapports conformes à la réglementation.
À partir du 1 janvier 2023 la QAI concerne les établissements suivants :
Les crèches et haltes-garderies
les écoles maternelles et primaires
les collèges publics et privés
Les lycées publics et privés
Les centres de loisirs (centres aérés)
Le contrôle de la qualité de l’air sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour :
Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, et structures de soins de longue durée
Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées*
Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention d’aide sociale à l’enfance *
Les établissements spécialisés (médico-éducatif) pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation*
Les établissements et les services qui accueillent des personnes handicapées*
Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines.
La pollution de l’air intérieur est aujourd’hui un sujet majeur de santé publique au commencement des années 2000. L’air respiré dans les ERP, au domicile, dans votre espace professionnel, dans sa voiture contient beaucoup trop de polluants nuisibles pour la santé, plus précisément :
A l’intérieur des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels prévus pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc… Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut entraîner le développement de symptômes comme des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des eruptions allergiques ou de l’asthme.

Une satisfaisante qualité de l’air à l’intérieur d’un logement quel qu’il soit possède, au contraire, un effet positif démontré sur la baisse du taux d’absentéisme, la santé des occupants et l’apprentissage des enfants.C’est la raison pour laquelle la surveillance de la qualité de l’air est jugée utile sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu collectif et scolaire.Cette surveillance nécessite une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène dans le cas où l’établissement jouxte un pressing par exemple. Si les analyses révèlent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée sous une période de deux ans.
La réglementation sur la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) relève de la réglementation portant sur l’engagement national pour l’environnement. Elle oblige la surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) dans certains ERP : les crèches, halte-garderies, jardins d’enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels, les centres de loisirs et les colonies de vacances mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux s’occupant des mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d’ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles).
La responsabilité de la surveillance de la qualité de l’air intérieur concerne le propriétaire des lieux.
Les actions réglementaires à mettre en place sont :
AC Environnement a établi une méthode spécifique pour répondre au mieux à cette réglementation.
La campagne de mesure des polluants est mise en place obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, à savoir après :
la livraison du bâtiment neuf
la livraison d’une extension de bâtiment
la livraison d’une rénovation lourde ou énergétique
le changement, l’ajout, ou la suppression du système de ventilation
le changement des ouvrants donnant sur l’extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)
le changement du revêtement de sol
des travaux sur les parois intérieures
le changement du plafond ou faux-plafond
le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)
le changement pérenne de l’effectif d’occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l’effectif théorique de la pièce
AC Environnement a établi un process minutieux, éprouvé et unique mis au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia.
Elle comprend systématiquement, en conformité avec la réglementation en vigueur :
1- une phase préalable de présentation de la méthode de surveillance avec la volonté d’engager toutes les parties prenantes à cette surveillance car ils seront indispensables pour la réaliser avec nos techniciens
2- une phase d’autodiagnostic :
3- Phase de restitution et de conseil stratégique
4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des anomalies ont été identifiées en Qualité de l’Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires impose l’intervention d’un professionnel qui doit répondre aux obligations prévues par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac**, l’établissement d’une stratégie d’échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l’établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.
***AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP
Source : ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 24 avril 2025. Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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