Diagnostic gestion déchets démolition sur Aubin (AVEYRON)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Aubin ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques localisant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport à ADEME qui présente tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention autour de Aubin pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Aubin, nous intervenons sur tout le département AVEYRON, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Onet le Château, Villefranche de Rouergue, Saint Affrique, Rodez, Millau, Decazeville, ...,